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Pour le développement de la conscience

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MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://arkanhom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association loi 1901 : ArkanHom
Adresse postale : 13 rue Edith Barthélémy 42150 Goudet

Directeur de la publication : Jean-Pierre ARCHER, président de l’association ArkanHom – arkanhom61@gmail.com

Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux-63000 Clermont Ferrand- 04.44.44.60.40
SIRET : 510 909 80700032

Délégué à la protection des données : Patrice HIEU – arkanhom61@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association ArkanHom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Président de l’association ArkanHom.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

L’Association ArkanHom ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://arkanhom.fr.

L’association ArkanHom  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://arkanhom.fr.

L’association ArkanHom s’engage à sécuriser au mieux le site https://arkanhom.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association ArkanHom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’association ArkanHom se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://arkanhom.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrice HIEU – arkanhom61@gmail.fr. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://arkanhom.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://arkanhom.fr.

La navigation sur le site https://arkanhom.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Nous n’exploitons aucun cookie à des fins commerciales. Nous ne les vendons ni ne les donnons à aucun organisme, public, privé ou autre, sous quelque forme que ce soit.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité. 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://arkanhom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du PUY en VELAY.

Politique de confidentialité

Conformément au règlement européen RGPD : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

1 – Collecte de l’information

Nous recueillons les informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site via la page de contact : votre nom, votre prénom, votre adresse mail. De la même façon, nous recueillons les informations lorsque vous vous déconnectez.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Lors du paiement en ligne l’association ArkanHom passe par la plateforme de réservation et de paiement sécurisé HELLO ASSO. L’association ArkanHom n’a accès à aucune n’a pas accès aux informations bancaires des personnes qui réservent des stages.

2 – Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour:

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos questions ou besoins,
  • Améliorer le service client,
  • Respecter cette politique de confidentialité imposée par le RGDP et par conséquent protéger ce site,
  • Vous contacter par e-mail si besoin.

3 – Confidentialité en ligne:

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, et sans votre consentement. Lors des règlements en ligne, il ne sera collecté aucune donnée concernant ces transactions par l’association Arkanhom. Pour en savoir plus consulter les informations de la plateforme de paiement en ligne sécurisé HELLO ASSO.

Cependant, nous nous réservons le droit de partager les informations issues d’activités illégales ou frauduleuses, ainsi que la violation de nos conditions d’utilisation, et ce dans un souci de protéger le site et ses utilisateurs.

4 – Protection des informations

Les informations recueillies sur ce site le seront pendant 3 ans maximum. Ce site fait l’objet de mesures de protection contre les spams, virus, malwares et permet la sécurisation de vos données personnelles. Vos informations hors ligne sont également protégées. D’une manière générale, vos informations recueillies sur ce site sont stockées sur des serveurs entièrement sécurisés.

Utilisation des cookies : ce site permet l’utilisation des cookies, qui facilitent l’accès au site internet et identifient les visiteurs réguliers. Ces cookies permettent également d’améliorer l’expérience utilisateur grâce au ciblage de vos centres d’intérêt et du suivi de votre visite sur nos pages. Cependant, l’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée aux informations personnelles récoltées sur notre site.

5 – Se désabonner ou supprimer ses données

Il vous est possible à tout moment de vous désabonner ou de demander la suppression des données en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : arkanhom61@gmail.com ; pour objet : demande d’accès ou de suppression à mes données personnelles.

Le formulaire de contact récolte votre nom, prénom et adresse mail. Il ne permet pas d’enregistrer vos informations, mais juste de transmettre un mail sur l’adresse arkanhom61@gmail.fr afin de répondre à vos questions ou demande d’information.

6 – Consentement

En utilisant ce site et sa page de contact, vous consentez à sa politique de confidentialité.

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